Pirogue "Refaire Société"

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"Cahier des charges d’un projet citoyen" par Antoine Valabregue


Décembre 2023 - version 26/12/23

Pour parvenir à affronter les défis écologiques, sociétaux et culturels, nous aurions intérêt à reconsidérer nos façons d’être et de faire, tant ils sont immenses. La difficulté principale est que nous sommes imprégnés par des automatismes qui ne conviennent plus à la situation d’aujourd’hui. Des automatismes qui datent pour certains le plusieurs siècles, d’autres depuis un ou deux siècles. Or il s’agit de la survie de l’homme sur cette planète, et nous ne rêvons pas d’habiter sur Mars.

Nous avons trop tendance à vouloir toujours plus, sans nous préoccuper des conséquences sur les autres, la planète, et le long terme. Nous avons tendance à disqualifier trop facilement la position de l’autre, au lieu de commencer par identifier ce qui nous réunit et admettre que chacun fait le mieux qu’il peut, et de trouver la bonne distance si vraiment c’est incompatible. Nous avons pris un pli fâcheux qui est d’oublier le caractère vivant de toute situation, comme si tout devenait des objets inanimés. D’une façon plus générale et globale nous sommes insuffisamment conscients des filtres que nous utilisons pour traiter une situation.

Nous aurions besoin d’opérer un tournant vers la retenue, la sobriété, vers plus d’inclusion et surtout de privilégier ce qui facilite l’autorégulation. L’homéostasie est la marque du vivant. Nous pourrions prendre comme modèle le corps humain où 80 % des décisions sont prises au niveau cellulaire. Comme notre époque voit émerger des dispositifs ultra puissants d’intelligence artificielle (AI) qui n’accèdent pas à la question du sens qui fait le sel de la vie, nous pourrions en profiter pour valoriser tout ce qui touche au vrai, au beau et surtout au judicieux. La recherche du judicieux, de l’opportun, de la justesse, nécessite de mettre en avant notre sensibilité aux choses, pour pouvoir contrer un fatalisme qui inexorablement débouche sur une sorte de défaitisme.

Rebâtir une union large pour espérer toucher les français qui n’ont plus confiance, éviter la prise de pouvoir par des aigris de toute nature, prendra du temps mais c’est le seul chemin envisageable pour être à la hauteur des défis ( nous proposons ci-dessous une première liste). Cela devrait débuter par indiquer la direction à suivre et les processus de traitement des inévitables erreurs que nous ne manquerons pas de faire. Un processus qui ne peut que renouveler profondément les formes démocratiques que nous connaissons depuis 2 siècles ( conventions citoyennes, votes multiples dont certains au jugement majoritaire, subsidiarité maximale, majorités des 2/3 sur ce qui est l’ordre structurel, renouvellement du statut de l’élu, instauration de trois chambres (court moyen et long terme, prise en compte des avis de toutes les couches de la population)

Nous pouvons alors appeler le maximum de gens à réparer les dégâts, trouver les moyens de sélectionner et amplifier tout ce qui va dans le bon sens, d’évaluer en permanence ce que nous mettons en place pour pouvoir rectifier les erreurs. Nous devons mettre en place tout autant des dispositifs de prévention qui prennent en compte le temps long.

Les DONNÉES du PROBLEME


Dans un contexte qui touche à l’essence de notre civilisation, fascinée par le toujours plus, dominée par les experts, le profit à n’importe quel prix, en passe d’être happée par les algorithmes et le promptisme généralisé, nous avons besoin de recontacter le vivant en nous pour être en en capacité de mieux traiter les énormes problèmes dont voici une liste non exhaustive :

(nous suggérons que la finalisation de cette liste soit l’objet d’un travail spécifique suffisant (permettant un accord des 2/3 des français au moins) avec comme mission de mieux faire qu’avant ...)

Écologiques

• Baisse inquiétante de la biodiversité.
• Réchauffement climatique. Épisodes de météo violents plus fréquents. Chaleur Humide menaçante.
• Dérèglement des cycles de l’eau.
• Pollutions en tous genres, toujours fortes.
• Épuisement de certaines ressources non pris en compte.
• Circuits courts faibles.

Sociétaux

• Mauvaise distribution des richesses. Pauvreté, précarité en hausse.
• Multinationales fortes non contrôlées.
• Massacres impunis.
• Incivilités et violences non traitées.
• Maltraitances des animaux prégnant.
• Prévention des traumatismes insuffisante (harcèlement scolaire, racismes, violences domestiques, incestes, violences faites aux femmes …).
• Lourdeurs administratives et judiciaires fortes.
• Liberté de l’information menacée.
• Monarchie républicaine. Décisions à l’échelon adéquat ultra faibles. Principe de maximiser la subsidiarité inexistant.
• Intégration des nouveaux arrivants Insuffisante.

Culturel

• Binarisation dominante.
• Mythification de la technologie comme solution à tout.
• Prééminence de l’immédiateté. Abandon d’une visée à long terme.
• Fatalisme de l’impuissance.
• Difficulté à distinguer le vrai et à promouvoir le beau et le judicieux.
• Sobriété non effective.
• Insuffisance notoire de la dimension relationnelle.
• Difficultés à promouvoir les initiatives innovantes, à les évaluer et à généraliser celles qui s’avèrent efficientes.
• Faiblesse de la disponibilité à l’autre, de la capacité à faire face à l’imprévu.
• Intolérance encore trop forte.
• Aptitude insuffisante à gérer les désaccords.
• Cupidité ...

Je partage l’interrogation de Baptiste Morizot :

"La question cardinale est désormais : comment réparer le mal qu’on a fait lorsqu’on prend conscience du fait que la Terre sur laquelle on vit depuis des millénaires, et qu’on croyait constituée de matière à disposition, est en fait, depuis toujours, habitée par des populations non humaines puissantes et actives, que nous avions assimilés à des choses."


LIGNES DE FORCE d'une REPONSE ENVISAGEABLE


La réponse la plus pertinente à apporter à ces défis est d’ordre écologique. C’est-à-dire une énergie qui a comme boussole le fait qu’un maximum de gens soit en capacité de réguler le divers et le caractère fini de toute chose, en étant en contact avec leur flamme intérieure.

L’écologie relève ainsi d’une logique d’inclusion, de sobriété et d’autorégulation aux antipodes des clivages, disqualifications et exclusions prodigués par les organisations politiques existantes, aux antipodes d’une régulation machinique imposée par le haut. D’ailleurs lorsqu’elle pratiquée au plan local, elle se fait avec des gens de tous bords. Elle contribue à sortir de l’indistinction généralisée, de l’impersonnalisation par des procéssus d’hybridation des compétences.

Presque tout est à reconsidérer, la distribution des pouvoirs et des richesses, le fonctionnement de la démocratie, les domaines où le vote doit s’imposer, ceux ou le dialogue est prioritaire et ceux où de nouvelles contraintes doivent être instituées, l’éducation, les secteurs à soutenir...

Plus précisément :

• On encouragera par des mesures concrètes Les comportements vertueux. Par des dispositifs de bonus-malus et/ou de taxations lorsque des individus, des associations des entreprises vont dans le bon sens. On pourrait taxer plus les entreprises qui investissent dans le polluant et moins celles qui ne le font pas, on pourrait réduire les factures de celles et ceux qui consomment moins, encourager les pratiques de santé personnelle.
• Des dispositifs d’évaluation devront être mis en place et considérés.
• La formation de masse est entièrement à revoir, elle doit veiller en priorité à ce que chacun puisse assurer sa survie, trouve un sens à sa vie et puisse être un artisan des solutions à l’heure de la toute puissance de l’intelligence artificielle (IA). On pourrait imaginer des expérimentations, des incitations à rejoindre un dispositif revisité.
• À l’école primaire on pourrait fixer des objectifs simples pour stimuler les hormones du bien-être.
• La formation des élites est entièrement à revoir. Nous avons en particulier besoin d’architectes sociaux pour orienter la transition écologique, augmenter les potentiels de résiliences territoriaux, encourager le cosmopolitisme intelligent, coordonner les élaborations à court moyen et long terme susceptibles de faire face aux défis précités.
• Mettre au point le métier qui supplantera celui d’ingénieur, en examinant tout sous l’angle des inter-actions vivantes et pas des bénéfices risques quantitatifs. Nous proposons en titre provisoire bio-médiateur.
• Un soin tout particulier devra être apporté à bonne santé psychique de tout le monde. En particulier on veillera, à tous les niveaux, à ce que chacun comprenne mieux ses vulnérabilités, pour mieux construire ses robustesses ; à ce que chacun se sente compétent, maximise son implication, c’est-à-dire la prise de risque, articulée sur une relation basée sur respect mutuel, sans complaisance. On encouragera à clarifier plus que combattre, à regarder les choses, dans un référentiel plus large, à apprendre à relativiser le cas échéant, à mieux se situer dans l’espace et dans le temps, à quérir les informations et moyens nécessaires à la réalisation de ses projets à développer les projets qui dépassent le seuil de sa vie.
• On encouragera le dialogue et le partage à tous les niveaux de la société.
• On essayera d’œuvrer à des regroupements, quand c’est utile.
• On imaginera les villes de demain, minimisant les transports inutiles, abolissant les véhicules lourds, réduisant la consommation énergétique, en réorganisant les livraisons, en maillant le territoire de lieux facilitant les liens et réparant les blessures. On supprimera à terme les grandes surfaces aux portes des villes, en créant des dépots au centre (comme le fait Ikea à Paris) et en organisant la livraison à domicile et en repensant le maillage.
• On mettra l’accent sur la régulation des dysfonctionnements, grâce à des ambassadeurs-médiateurs assermentés ayant des pouvoirs étendus pour proposer des médiations, des stages de rééducation, pour distribuer facilement des amendes etc. Bref, on repensera une nouvelle police de proximité qu’on pourrait appeler les gardiens de l’harmonie.
• Les budgets recherches devront être affectés aux domaines jugés prioritaires, comme en temps de guerre. Notamment la production d’hydrogène, le solaire biodégradable, la géothermie, les cellules souches, l’immunothérapie, l’énergétique chinoise, la réduction des blessures etc…. (faire une large consultation pour définir les priorités)
• L’administration centrale et territoriale devra se mettre au service du processus. On peut imaginer un million de postes nouveaux.
• Les entreprises vertueuses doivent être encouragées, les polluants le plus vite possible interdits. Fixer un délais maximum à la grande distribution pour supprimer tous les plastiques et ne vendre que du bio ou de l’agriculture raisonnée.
• On reverra entièrement le système d’impôts et de distribution, en fléchant les recettes et dépenses selon les priorités décidées par les 2/3 de la population.
• On revisitera profondément le code civil pour le simplifier.
• On fera tout pour réduire les délais de réparations et faire en sorte que la prévention devienne un enjeu majeur.

DIRECTIONS à PROMOUVOIR au plus vite


Si nous voulons avoir une quelconque chance d’emporter l’adhésion d’une majorité de nos compatriotes, il est vital de proposer un dispositif qui va dans ce sens, qui produit des résultats immédiats, et qui ne puisse pas être remis en cause à l’élection suivante.
Les décisions relatives aux maux précités devraient être prises à la majorité des 2/3. Pour cela mettre en place des consultations sur tous les sujets précités sous formes de conventions citoyennes et votes
Les partis, en accord avec ces préoccupations, doivent évoluer profondément, et cela ne sera fera qu’avec une forte pression et attribution d’un quota de sièges à la société civile d’au moins 30 %, dans un premier temps, en prônant de nouvelles règles de prise de décision aux 2/3.

Retro planning et initiatives pour parvenir à être deux à trois millions participants, au moins aux votes d’ici 2 ans

1 Créer dans les trois mois, un groupe représentant le plus possible la diversité de génération de sensibilités politiques et culturelle. Tout participant s’engage à trouver un successeur s’il arrête. En cas de sur représentation d’une catégorie, on réfléchit à proposer des taches précises
2 Appeler (au printemps ?) à un rassemblement le plus large de personnes pour amplifier le projet.
3 Finaliser le cahier des charges d’ici l’été.
4 Chercher des sponsors (je pense à des gens comme Mathieu Pigasse)
5 Chercher des soutiens, parmi les gens connus.
6 Prendre langue avec les principales ONG et syndicats.
7 Demander aux médias alternatifs de publier des tribunes communes sur l’avancée du processus.
8 Tenter de faire émerger un grand site des pratiques alternatives. Des licornes. Transiscope.
9 Commencer à organiser des votes en septembre 2024.
10 Recruter des volontaires pour les municipales et législatives pour 2025
11 Commencer à dresser le portrait robot d’un duo H/F candidat à la présidentielle de 2027
12 S’adresser aux partis politiques dès 2025,chercher dès maintenant des alliés


Par rapport aux partis politiques montrer qu’on est capable d’avoir un programme stimulant.Nous proposons 12 axes devant déboucher sur 12 ministères (qui pourront être regroupés en un même lieu, afin de faciliter les interactions, par exemple dans une banlieue accessible facilement par transports publics).
12 n’est pas le fruit d’un hasard mais d’une recherche articulant les quatre grands moments d’une vie (gestation, croissance jusqu’à un maximum, décroissance jusqu’à la mort, entre la mort et une nouvelle vie), et le ternaire qui singularise l’Homme dans sa quête incessante de nouveaux possibles (sensible, conceptuel et concret). Cela a été pratiqué dans la seule prospective qui a montré sa crédibilité en France dans les années 1990 autour de Thierry Gaudin.

Les propositions retenues devront être validées, enrichies, au plus tôt, puis soumises à des votes, des conventions citoyennes appropriées, de telle façon qu’il deviendra indécent pour les politiques de ne pas les considérer.

LES DOUZE AXES


1 - Un ministère des initiatives et réussites à promouvoir, encourageant le partage, l’équité et l’évaluation

... pour augmenter le pouvoir au local, grâce à :

  • un réseau de connaissances fiables.
  • une myriade de lieux de fabrique de liens et traitement des demandes d’aides en tout genre.
  • des concertations et votes en amont tous azimuts.

2 - Un ministère pour devenir un adulte responsable

... en étant attentif à soi aux autres et à la planète, en parvenant à assimiler ce qui est important, en articulant ressentir, penser, et faire; en considérerant à égalité le manuel, le relationnel et l’intellectuel; en apprenant à coopérer, en reconnaissant son interdépendance avec les autres, la nature et les générations futures; en identifiant et respectant les différences culturelles afin de :

  • Revoir l’organisation scolaire à l’heure de l’intelligence artificielle (IA)
  • Instituer comme fondamental la connaissance de soi, des autres et de la planète, d’une façon différenciée, selon les formes d’intelligences, d’approches du réel et d'expériences de chacun.
  • Modifier le statut des nouveaux professeurs afin que leurs missions soient centrées sur les tâches à accomplir, et qu’ils puissent d'exercer d'autres activités.
  • Instituer 4 grandes périodes selon l’âge des enfants :6-9 ans centrée sur la confiance ; 9-12 ans sur la lucidité ; 12-15 ans sur la prise de risque à bon escient ; 15-18 ans sur un bon rapport à l’incertitude.
  • Mettre en place un premier cycle universitaire de culture générale de deux ans sur les plans scientifiques, techniques, humanistes, juridiques, médicaux, artistiques.
  • Créer des zones universitaires ouvertes à tous les citoyens pour leur donner les outils de compréhension des enjeux.
  • Favoriser une alimentation et activité physique appropriée.
  • Faciliter les réparations des maltraitances, œuvrer à réduction des tensions et des violences.

3 - Un ministère de la santé publique

... incluant l'hygiène du corps, régulant l'agriculture, limitant les pollutions, encourageant les médecines qui vont au-delà̀ des symptômes, amenant le patient à évoluer en faisant notamment l’expérience de sa subjectivité; facilitant une meilleure santé générale, réparant et prévenant les blessures :

  • Bonus de cotisation qui entérine une hygiène corporelle responsable.
  • Mettre en place une véritable agence publique pour les usagers, financée par l’industrie pharmaceutique. Expertise indépendante des médicaments, vendus à l’unité. Incitation à la mutualisation des baisses de prix.
  • Encouragement aux thérapeutiques des cellules souches, et organothérapies.
  • Réorientation de la recherche pour supprimer à terme les expérimentations sur les animaux et d'une façon générale agir contre la souffrance animale.
  • Fin du « diktat » de l’allopathie. Thérapies par son, musique, lumière.
  • Conventionnement des médecins subordonné au respect d’une carte des besoins. Interdiction des surcomplémentaires, poursuite de la politique de plafonnement des remboursements de certaines prestations par les complémentaires. Promotion d’une dotation globale pondérée par une modulation selon le nombre d’actes et la difficulté intrinsèque des pathologies traitées.
  • Réorientation de la médecine de ville vers les actions de prévention et de santé publique (en rendant obligatoire de participer aux opérations collectives d’hygiène et de santé publique).
  • Offre hospitalière de proximité et gestion différenciée des moyens hospitaliers, afin d'adapter l'offre hospitalière aux besoins des populations. Création d’une agence unique pour gérer les achats publics hospitaliers. Coordination obligatoire des permanences et des urgences hospitalières.
  • Ouverture systématique de « maisons de santé » à visée essentiellement éducative, pour les adolescentEs) et les jeunes parents (style « maisons vertes »).

4 - Un ministère de l’insertion de toutes et tous.

...pour que chacun puisse se relier à une activité porteuse de sens (revenu solidaire, biens communs gérés par citoyens) :

  • Contrat simplifié unique de travail donnant des garanties évolutives avec la durée passée sous contrat. Rendant possible le partage entre plusieurs employeurs. Appuyé par une véritable représentativité des salariés.
  • Contrat de qualification unique pour les 16-25 ans, avec décote de 25 % sur le SMIC et obligation contrôlée de formation de l’employeur
  • Contrat de générations entre un sénior et un jeune, avec obligation de transmission, exonéré des charges sociales.
  • Revenu minimum d'existence pour toutes et tous, déductible du salaire, si possible lié à un équivalent de travail pour la société. Et donc suppression du RSA.
  • Encouragement aux contrats entre auto entrepreneurs.
  • Facilitations de l’économie sociale solidaire et écologique
  • Obligation de : respect mutuel, sécurisation des parcours professionnels, accès à la formation, co-gestion.
  • Juste « prix » du travail, libéré d’une partie significative des charges sociales, transférées sur la CSG et alimentées par une taxe sur les profits non réinvestis dans l’entreprise.
  • Déconcentration forcée chaque fois que le niveau de concentration (horizontale ou verticale) atteint entraîne des asymétries d’information, des privilèges d’accès, de positions de domination en chaîne.

5 - Un ministère des biens communs

.. pour aller vers une réappropriation citoyenne des ressources et des territoires :

  • Eau, électricité (facilitant la construction de réseaux alternatifs de distribution gérés par des groupes de citoyens),
  • Finances, santé, pharmacie humaine et animale, phytosanitaire, éducation, assurances contre les risques de la vie, réseaux d’informations.
  • Reprendre en main la rente autoroutière.
  • Rationnaliser l’investissement en LGV
  • Contribution du transit routier étranger.
  • Vers un véritable contrôle public de ces services (présence de commissaires du gouvernement, munis de droit de veto, du droit de soumettre à délibération, du droit de décider dans certains cas).
  • Réforme du mode de gestion des entreprises publiques : désignation des dirigeants par des assemblées représentatives, contrat de mandat, redditions de compte, participation effective des usagers à la gestion, évaluation systématique des performances, budgets et comptes soumis à un contrôle strict.
  • Service civique obligatoire, à partir de 16 ans, autour d’un parcours des associations, analogue à celui des Compagnons du Tour de France.

6 - Un ministère de l’économie intégrative de l’attention

...qui réduit les charges inutiles et soutient l’innovation durable :

  • Soutien public obligatoire aux sociétés innovantes : pépinières et incubateurs, accompagnement à l’installation, mise à disposition des plates-formes techniques, encouragement au financement participatif.
  • Tripler les moyens d’intervention de la BPI, tout en gardant son rôle de levier pour lever les financements privés.
  • Programme massif de réduction des consommations d’énergie et de stimulation de l’économie non carbonée.
  • Remise à niveau des systèmes de fixation du coût du carbone et extension du périmètre des permis d’émission, à l’industrie aéronautique, aux transports terrestres, au secteur de la construction.
  • Encouragement aux véhicules légers et propres.
  • Investissement public massif dans les réseaux énergétiques intelligents, avec priorité à la gestion des ressources au plan local.
  • Recours à l’emprunt obligatoire – garanti par l’Etat - pour le financement des investissements d’avenir, y compris par ponction dans les fonds de l’assurance vie et autres sources d’épargne peu ou mal mobilisés.
  • Lutte contre toutes les pratiques créatrices de rareté à des fins exclusivement lucratives.
  • Abolition des rentes subsistantes sans utilité publique (émoluments des anciens responsables politiques s’ils travaillent).
  • Economie circulaire : étendre les filières de responsabilité élargie du producteur (REP) aussi bien au regard de la production des ménages que celle des déchets professionnels dans les filières non rentables, encourager systématiquement la collecte en flux dédiés, imposer aux collectivités des normes obligatoires de collecte par flux et briser leur soumission aux industries de l’incinération et du recyclage approximatif.
  • Réduction des dépenses inutiles et non qualitatives.
  • Recherche prioritairement centrée sur ce qui facilite l’autonomie, et les biotechnologies de la réparation.
  • Incitations à l’amélioration de la qualité relationnelle dans toutes les entreprises.

7 - Un ministère des liens villes-campagnes, du logement et des transports.

... pour encorager l'auto-régulation et la connectivité afin de maximiser l'autonomie alimentaire :

  • Réduire les pollutions en tout genre (matérielles et psychiques).
  • Réduire et trier les déchets, minimiser les dépenses de chauffage. Diminuer les impôts pour ceux qui améliorent la réduction des déchets.
  • Donner un toit à chacun par un programme de construction d'immeubles sociaux passifs, économes en énergie.
  • Assurer la mobilité, au moindre coût financier et écologique.
  • Obliger les opérateurs de réseau à contribuer à la constitution des réseaux d’initiative publique correspondant aux carences de l’initiative privée. Loi nationale pour la couverture et les débits.
  • Politique différentiée de subventionnement des types de transports en commun.
  • Système repensé de livraison des marchandises (trains et petits camions électriques). Encourageant les transports par lots.
  • Incitation au covoiturage et à la voiture partagée. Systèmes de type Uber, en les contraignant à payer les charges sociales.
  • Incitation des inter-communes à décarboniser et dépolluer les transits en centre–ville. Généralisation des parkings de rétention et accès en collectif au centre ville.
  • Compte individuel de CO2 limitée à 2,7 tonnes par personne et par an. Vers une carte carbone.

8 - Un ministère de la justice et de la justesse

...garantissant les sécurités, limitant les abus afin de :

  • "Déjudiciariser" un certain nombre de contentieux : la circulation routière pourrait être du ressort du préfet, les réparations de délits involontaires du ressort des compagnies d'assurance, l'exécution des peines de prison du ressort de l'administration pénitentiaire, le surendettement des particuliers du ressort des succursales de la Banque de France ...
  • Simplifier les procédures de contestations manifestement fondées.
  • Rendre la majorité des recours non suspensifs pour éviter les procédures dilatoires.
  • Valoriser les tâches des greffiers, en leur confiant, sous le contrôle du juge, la rédaction des décisions judiciaires.
  • Rapprocher puis d'unifier les deux ordres de juridiction : ordre judiciaire (dépendant de la Cour de cassation) et ordre administratif (dépendant du Conseil d'Etat).
  • Renforcer les moyens des chambres régionales des comptes qui apportent une contribution essentielle à la lutte contre la corruption.
  • Doubler les effectifs de justice.
  • Multiplier l‘insertion sous contrôle plutôt que la prison.
  • Créer un office de la médiation de l’arbitrage et la bienveillance ayant de réels pouvoirs.

9 - Un ministère de la qualité et de la pertinence de l’information

... promouvant une information fiable et plurielle :

  • Une chaine télévisée dédiée.
  • Favoriser les "campagnes" locales et organiser les débats.
  • Affichage renforcé du coût réel des produits vendus dans tous les secteurs (incluant coût de transport).
  • Monopole, diversité
  • Soutenir les lanceurs d‘alerte et garantir l’indépendance et le financement public des organismes de contrôle

10 - Un ministère pour optimiser le fonctionnement de l’État et des collectivités territoriales

... en fonction de l’usage, de la toxicité environnementale et humaine, des ressources de chacun et de la géopolitique mondiale :

  • Suppression des mécanismes de sur-progressivité de la CSG, par incorporation de la CSG dans l’assiette de l’IR. (Ce qui porterait le taux marginal à 55 %). Création de tranches marginales à 60 et 65 %. Révision des modalités de taxation des substituts aux revenus, soit pour les assujettir à l’IR (dividendes, retraites chapeau) soit pour les taxer équitablement (stock-options, certificats de Souscription d’actions, etc.. Taxation des plus-values de cession des valeurs immobilières.
  • Impôt unique sur toutes les formes de patrimoine, y compris œuvres d’art, foncier rural et parts sociales ou actions quelque soit le niveau de détention, assortie d’un taux minime.VA sociale écolo, inversement proportionnelle aux nuisances occasionnées.
  • Rééquilibrage des impôts régionaux.
  • Un pourcentage des impôts affectés à des projets choisis par les citoyens.
  • Système encourageant la création et la sortie de start-up ainsi que la transmission d’entreprise, pénalisant la plus-value à court terme.

11 - Un minisitère de la résilience

... chargé de restructurer les prises de décisions collectives du local au mondial, en optimisant le local comme le corps humain qui est organisé de façon à ce que 80 % des décisions soient prises au niveau cellulaire :

  • Contribuer par un « mouvement européen humaniste » pour à une Europe fédérale politique, en lien avec une structure mondiale,
  • Rendre accessible les décrets européens,
  • Instituer une armée européenne unique,
  • Réaliser des échanges accrus entre peuples,
  • Fédérer les énergies créatrices et les bonnes volontés humanistes/écologiques.

12 - Un ministère chargé de mieux définir les objectifs écologiques et sociétaux

.. pour élaborer les retours d’expérimentations réussies. Faire des plans à 30 ans Prendre en charge les votations citoyennes. Avec une représentativité refondue, respectant la diversité, rendant effective l’implication de tous les citoyens, donnant le droit de vote à tout résident depuis au moins 1 an.

  • Interdire l’appropriation du vivant et libérer les semences
  • Pour une gouvernance de l’eau bien commun
  • Lutter contre le gaspillage alimentaire
  • Autre politique de l’élevage de la pêche
  • Intégrer le coût environnementale dans le prix des produits agricoles
  • Etiquetage et traçabilité obligatoire des produits alimentaires
  • Culture de protéines végétale
  • Plus de pouvoir aux femmes
  • 5 niveaux : local, régional, national, européen, mondial.
  • Trois instances par niveau : court, moyen et long terme.
  • Election des représentants, renouvelable une fois par paire H/F, à tous les niveaux, avec reclassement en fonctionnaire catégorie A, le cas échéant.
  • Mettre en place les conditions de vote et l'organisation (équipes autour des urnes et scrutateurs).
  • Votation citoyenne systématique sur des sujets débattus, grâce à une identité numérique garantie.
  • S'engager à prendre en compte les résultats des votes et en débattre dans des réunions citoyennes.
  • Créer un office d’encouragement des belles initiatives et de minimisation (relativisation et compréhension) des échecs.
  • Mieux détecter les signaux faibles.

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